Responsabilité en Suisse
L’organisation responsable a son siège et sa direction effective en Suisse. Les décisions relatives au produit sont portées depuis la Suisse.
Origine suisse. Rendue vérifiable.
Qualité numérique sous responsabilité suisse.
Swiss Made App indique qui assume la responsabilité d’un produit numérique, où cette responsabilité est exercée et quelles déclarations s’appliquent à la protection des données, à la sécurité et au lieu de traitement.
Un repère de transparence propre à SMART GmbH. Ni label officiel ni certification indépendante.
Siège et direction
Suisse
Critères
Publics
Statut du produit
Vérifiable
Réexamen
Au moins annuel
Ce que signifie le signe
Un signe assorti d’une déclaration claire et vérifiable.
L’origine de chaque composant de code n’est pas déterminante. Ce qui compte, c’est la responsabilité suisse du produit, la transparence des flux de données et une diligence opérationnelle documentée.
Flux de données transparents
Les lieux de traitement, les sous-traitants essentiels et les traitements transfrontaliers sont expliqués de manière compréhensible.
Sécurité et protection des données
Le produit suit des mesures de protection documentées, la minimisation des données et un traitement traçable des incidents.
Périmètre public et vérifiable
Chaque inscription précise le produit, l’exploitant, le périmètre, le statut et la date du dernier examen.
L’origine suisse gagne en crédibilité lorsque la responsabilité, les flux de données et le périmètre restent visibles.
Ce que le signe ne prétend pas
Swiss Made App ne promet pas une absence absolue de défauts ou de risques. Il ne remplace ni autorisation officielle ni audit de sécurité indépendant. La déclaration ne vaut que pour le périmètre décrit au registre.
La transparence avant le symbole
Trois étapes rendent la déclaration vérifiable.
Le signe est toujours lié à une inscription publique et à un produit clairement défini.
Fixer la responsabilité et le périmètre
L’exploitant, le produit, l’infrastructure pertinente et le traitement des données sont décrits.
Étayer les critères
Les déclarations sont appréciées au moyen des responsabilités, de l’architecture et des documents d’exploitation.
Maintenir un statut visible
L’inscription indique la date et le statut. Une modification essentielle déclenche un nouvel examen.
Registre public
Le signe renvoie toujours à un produit concret.
Vérifiez directement l’exploitant, le périmètre et l’actualité.
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Questions fréquentes
Clarté sur l’origine et la portée.
Qui attribue le signe Swiss Made App ?
Swiss Made App est géré par SMART GmbH à Rotkreuz, dans le canton de Zoug. SMART GmbH définit les critères, documente l’examen de ses produits et publie le périmètre correspondant.
S’agit-il d’un label officiel ou indépendant ?
Non. Il s’agit d’un repère de transparence propre à SMART GmbH, et non d’une distinction publique ou d’une certification indépendante.
Swiss Made App est-il lié à « swiss made software » ?
Non. Swiss Made App est un signe indépendant de SMART GmbH et n’a aucun lien organisationnel ou économique avec swiss made software.
Quelles informations sont publiées ?
L’inscription précise l’exploitant, le périmètre, la responsabilité en Suisse, le lieu de traitement déclaré, le statut et la date du dernier examen.
À quelle fréquence une inscription est-elle revue ?
Une inscription active est revue au moins une fois par an et lors de toute modification essentielle.
Vous avez vu le signe ? Vérifiez ce qu’il couvre.
L’inscription publique est la référence contraignante pour le produit.