Auszug24 · Extrait24 · Estratto24
Service numérique multilingue de commande d’extraits du registre des poursuites en Suisse.
Registre public des produits
La crédibilité du signe repose sur son inscription.
Chaque utilisation active renvoie à une inscription au périmètre clairement défini.
- Exploitant
- SMART GmbH, Rotkreuz (ZG)
- IDE
- CHE-348.241.041
- Périmètre
- Processus numérique de commande et transmission sécurisée au traitement compétent
- Responsabilité
- Siège, direction et responsabilité du produit en Suisse
- Données
- Les données d’application et de commande sont stockées et traitées en Suisse ; le site public peut être diffusé par des points CDN distribués
- Modèle d’examen
- Autoévaluation documentée par SMART GmbH
- Dernier examen
- 21.07.2026
- Prochain examen régulier
- Au plus tard le 21.07.2027
Services concernés
Remarque sur le périmètre
L’inscription couvre le service numérique décrit. Le document officiel est établi par l’autorité compétente ou le traitement sécurisé connecté.